Législatives 17 et 24 avril 2016 : argumentaires pour sanctionner le PS

On n’en croit pas ses yeux. Les bras nous en tombent face à une telle opération de manipulation. Même pas peur du ridicule, la candidate socialiste promet la justice, le redressement (de quoi) et la solidarité. En plus, si elle est élue, elle s’engage (comme Hollande avec la finances est mon ennemi) à rénover la démocratie, favoriser la création d’emplois…

EN FAIT, TOUT LE CONTRAIRE DE CE QUI A ÉTÉ FAIT JUSQU’À MAINTENANT.

Chef d’œuvre des socialistes depuis 2012

LOI EL-KHOMERI
Indemnité prud’homale plafonnée à 15 mois de salaire pour licenciement illégal
Fin du minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.Licenciements facilités en cas de transfert d’entreprise
Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24h peuvent être fractionnées.
Baisse des salaires et changement du temps de travail par simple accord
Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
« forfaits-jours »étendu: permet de ne pas décompter les heures de travail
Les apprentis mineurs pourront travailler 10h / jour et 40 h / semaine
Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
Heures supplémentaires 5 fois moins majorées, sur simple accord Une mesure imposable par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié
Par simple accord, on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
Durée de travail en horaire maximum passe de 12 à 16 semaines
Durée du temps de travail est calculée sur 3 ans
Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
Contacter le médecin du travail devient presque impossible
La visite médicale d’embauche transformée en simple visite d’information
La durée du congé en cas de décès d’un proche n’est plus garantie
TRAVAIL, SALARIAT
Rapport Badinter :
Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise
.[Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.)
Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures
Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires
Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME
Prime réservée aux embauches à bas salaires
La part socialisée des bas salaires sera donc payée par le contribuable
La rupture du contrat de travail sera simplifiée•
Basculement du CICE en baisse définitive de charges
Hollande s’attaque à la durée légale du travail
Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail
EDF prévoit de supprimer au moins 4.000 postes en trois ans
Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue
Compte pénibilité, l’inverse de la prévention
Recul sur les critères
Recul sur les dates d’entrée en vigueur
Recul sur la date de paiement des premières cotisations
Recul sur le mode de déclaration
Criminalisation de l’action syndicale :
Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat
Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes
Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France
Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale
Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI
Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes
Fraude fiscale et sociale : aucune annonce
Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes•
Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA
Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés
Démantèlement du droit du travail (ANI)
La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans◦
Demandes liées à la rupture de contrat passe de 5 à 2 ans
Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle
Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes)
La part patronale est désormais imposable
Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite
Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles
Destruction du Code du Travail◦
Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi
Généralisation du travail du dimanche,
La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche
Ouverture des magasins de nuit
LOI  REBSAMEN :
CDD renouvelable 2 fois
Fragilisation des CE & CHSCT
Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle
Création du CDI intermittent
Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu]
Destruction de l’Inspection du Travail
Suppression des élections prud’hommales
Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif
Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal)
Facilitation des licenciements collectifs
[Projet] Encourager les emplois de service (« trappes à bas salaires »)
[Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs
Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an
PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ
Le Guen veut baisser la durée et le montant des allocations chômage
Hausse du chômage
309 000 radiations en novembre 2015 Le chômage se stabilise
M. El Khomri, Libération 24/12/15
Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée
Prime d’activité :
Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE)
Le contribuable compensera les bas salaires du privé
[Projet] Encourager les emplois de service (« trappes à bas salaires »•
[Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs
Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an
Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs
Taux de pauvreté à nouveau en augmentation
La chasse à la fraude aux allocations s’accentue
Renforcement du contrôle des chômeurs
Pas de « coup de pouce » pour le SMIC
•Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C
Baisse du montant des APL
SANTÉ, RETRAITE
Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations
Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015
Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement
Remise en cause du droit au séjour pour soins
Durée de cotisation retraite portée à 43 ans
Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension
Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans
Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation
Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept]
Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles
•Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés
Baisse de la prestation de compensation du Handicap
Pas retour sur les franchises de soins
Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP)
Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels
Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée
FISCALITÉ
Le taux du Livret A passe sous la barre de 1% (0,75%)
Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux
Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis
fiscaux
Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises
3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu
Fraude fiscale et sociale : aucune annonce
Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce
900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches
Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes
Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état
Communes : baisse de la DGF
Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux
de dotation source
CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015)
Pacte de Responsabilité
Plus forte exonération de « charges » de la Vè République
6,3 milliards pour la protection sociale
Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés
Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an)
Interdiction de publication du rapport ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art…
Retrouvez cette liste régulièrement mise à jour ainsi que toutes les sources sur

http://bilan-ps.fr   Dernière mise à jour : 10.03.16

 

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